Conditions générales

Conditions Générales

1. DésignationsAux fins des présentes Conditions Générales, les définitions suivantes s'appliquent :

• "Client" désigne un individu ou une entité qui accède ou utilise les services de Jackpot Casino Oka ;
• "Services" désigne tout produit, information ou fonction fournis par Jackpot Casino Oka via son site web ou d'autres médias.

2. Acceptation

En accédant ou en utilisant les Services de Jackpot Casino Oka, le Client reconnaît et accepte d'être lié par ces Conditions Générales. Si le Client n'accepte pas ces conditions, il doit immédiatement cesser d'utiliser les Services de Jackpot Casino Oka.

3. Licences et Utilisation AutoriséeJackpot Casino Oka accorde au Client une licence non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser ses Services uniquement à des fins personnelles ou commerciales internes. Le Client ne peut vendre, redistribuer, republier, sous-licencier, céder, louer, transférer, copier, modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler ou démonter les Services de Jackpot Casino Oka de quelque manière que ce soit.

4. Propriété IntellectuelleJackpot Casino Oka conserve tous les droits, titres et intérêts concernant ses droits de propriété intellectuelle dans ses Services, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, marques, brevets, secrets commerciaux et autres informations propriétaires. Le Client reconnaît qu'il n'obtient aucun droit de propriété ou licence sur cette propriété intellectuelle, sauf pour une licence limitée comme indiqué ci-dessus.

5. Garantie LimitéeJackpot Casino Oka décline toutes garanties de quelque nature que ce soit, explicites ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, la garantie implicite de comerciabilité, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation, en ce qui concerne ses Services. Le Client comprend que les Services de Jackpot Casino Oka sont fournis "tels quels" et sans garantie.

6. Limitation de ResponsabilitéJackpot Casino Oka ne pourra être tenu responsable envers le Client ou toute autre personne pour des dommages (y compris des dommages indirects) résultant de l'utilisation, de la confiance accordée, ou de l'incapacité à utiliser les Services de Jackpot Casino Oka. En aucun cas, la responsabilité de Jackpot Casino Oka ne dépassera le montant payé par le Client pour ces services.

7. Droit ApplicableLes présentes Conditions Générales seront régies exclusivement par et interprétées conformément aux lois. Tous les litiges découlant des présentes Conditions Générales seront résolus par arbitrage contraignant.

8. Résiliation

Jackpot Casino Oka peut résilier ou suspendre l'accès à ses Services à tout moment sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. En cas de résiliation, tous les droits accordés au Client en vertu de ces Conditions Générales cesseront immédiatement et le Client devra retourner tous les biens de Jackpot Casino Oka en sa possession.

9. ModificationsJackpot Casino Oka se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de mettre à jour ses Services, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu et la fonctionnalité de son site web.

10. Accord Complet

Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes, et remplacent toutes les négociations, ententes, accords ou communications antérieurs à cet égard.

11. DivisibilitéSi une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou toute autre autorité compétente, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la loi en vigueur et les dispositions restantes des présentes Conditions Générales resteront en vigueur et effectives.

12. Cession

Jackpot Casino Oka peut céder ses droits et obligations en vertu de ces Conditions Générales sans le consentement du Client.

13. IndemnisationLe Client convient d'indemniser, défendre et tenir Jackpot Casino Oka à l'abri de toutes réclamations, dommages et dépenses (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) découlant ou liés à une violation par le Client de toute clause des présentes Conditions Générales.

En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales.